E

> V I E A D M I S T R A T I V E
>

Monsieur le Maire est assisté par 14 conseillers.

  1. Georges Bassi : maire
  2. Maryse Céola
  3. Cédric Duwat
  4. Michèle Gallois
  5. Alain Gracco de Lay
  6. David Monsarrat
  7. Thierry Adélaïde
  8. Bernard Borsato
  9. Alain Connangle
  10. Jérôme Delpit
  11. Joséphine Deplanque
  12. Damien Mattera
  13. Clothilde Saleon-Tarras
  14. Joséphine Sierra
  15. Célia Veyssière

 

Commission Vie économique, Environnement
T. Adélaïde, B. Borsoto, M. Céola, A. Connangle, C. Duwat,
J. Sierra

Commission Vie locale
A. Connangle, J. Deplanque, A. Gracco de Lay, D. Mattera,
D. Monssarat, C. Saleon-Terras, J. Sierra

 

Commission Communication
M. Ceola, A. Connangle, J. Deplanque, C. Duwat, D. Monssarat, C. Saleon-Terras, J. Sierra, C. Veyssière


 

Syndicat mixte à vocation scolaire des deux cantons
Titulaire : G. Bassi, J. Deplanque
Suppléant : J. Sierra, C. Veyssière

CAB
Titulaire : G. Bassi • Suppléant : A. Gracco de Lay

SDE (Syndicat Départemental d'électrification)
Titulaire : M. Gallois, C. Duwat
Suppléant : J. Delpit, D. Monsarrat

SIAEP (Syndicat intercommunal d'assainissement et
d'eau potable)

Titulaire : M. Gallois, D. Mattera
Suppléant : M. Céola, G. Bassi

STS (Syndicat des transports scolaires)
Titulaire : M. Céola, B. Borsato
Suppléant : T. Adélaïde, C. Saleon-Terras

CIAS D'EYMET (Centre Intercommunal d'action social)
Titulaire : T. Adélaïde, J. Deplanque
Suppléant : C. Veyssière, C. Duwat

 

SMD3 SMBGD (Syndicat mixte bergeracois de gestion des déchets)
Titulaire : J. Delpit • Suppléant : C. Duwat

Riviere, vallée et patrimoine en Bergeracois
Titulaire : J. Delpit • Suppléant : C. Saleon-Terras

Syndicat Mixte d'aménagement Sud Bergeracois
Titulaire : A. Connangle • Suppléant : T. Adélaïde

Pays de grand Bergerac
Titulaire : A. Gracco de Lay • Suppléant : M. Céola

Défense
Titulaire : B. Borsato

Centre National d'Action Sociale (CNAS)
Titulaire : J. Sierra • Suppléant :T. Adélaïde

CISPD ( Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance)
Titulaire : C. Duwat • Suppléant : M. Gallois



> I N F O S A D M I N I S T R A T I V E S
 


EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance - Gratuit
Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées). Ainsi que les noms et prénoms des parents et l'objet de la demande. Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage - Gratuit - Indiquer date du mariage, nom, prénoms.
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès ou du domicile de décès - Gratuit - Indiquer date du décès, nom, prénoms. Joindre enveloppe timbrée à votre adresse

PERSONNES NÉES À L'ÉTRANGER DE NATIONALITE FRANCAISE
Pour obtenir un acte de naissance/mariage/ décès, s'adresser au service central de l'état civil. Tel: 08.26.08.06.04. Site : www.diplomatie.gouv.fr

CARTE D'ÉLECTEUR
Mairie du domicile - Gratuit.
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF), carte d'identité. Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante.

SORTIE DU TERRITOIRE
Mairie du domicile - Gratuit - Livret de famille - Carte d'identité de l'enfant concerné en cours de validité - Carte d'identité du parent se présentant. Selon le cas : jugement de divorce, tutelle ou autre si l'adresse sur la carte nationale d'identité du demandeur n'est pas exacte, présenter une quittance récente au nom du parent qui en a la garde.

COPIE CONFORME
A la mairie - Gratuit - Uniquement pour les documents destinés à l'étranger. Présentation de l'original.

LIVRET DE FAMILLE
Mairie du lieu de mariage - Gratuit - En cas de perte : fournir l'état civil des conjoints et des enfants. Divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

CERTIFICAT DE VIE
Mairie - Gratuit - L'intéressé(e) doit se présenter en Mairie muni d'une pièce d'identité + livret de famille ou carte nationale en cours de validité ou extrait d'acte de naissance.

RECENSEMENT MILITAIRE
Se faire recenser le mois des 16 ans ou le mois suivant. Apporter livret de famille et carte d'identité.

CARTE GRISE
Suite à un achat de véhicule ou de change-ment de domicile (obligatoire).

 


CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Mairie du domicile - 2 photos d'identité sur fond clair - 1 justificatif du domicile de moins de 3 mois, original - Extrait d'acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois. Preuve de la nationalité française s'il y a lieu (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...) ancienne carte selon le cas ou déclaration de perte ou de vol (dans ce cas, timbre fiscal de 25 €).

PASSEPORT
Mairie de Bergerac - Timbres fiscaux à 88 € (44 € pour mineur de + de 15 ans, 19 € pour les moins de 15 ans).
2 photos sur fond clair. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois original - Carte nationale d'identité en cours de validité ou extrait de naissance avec filiation complète. Livret de famille. Selon le cas, preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...).

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Gratuit - Fiche d'état civil avec filiation.
Casier judiciaire national 44079 NANTES Cédex 1.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
Gratuit - Tribunal d'instance dont dépend la commune du domicile. Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

CARTE DE SÉJOUR, DE RÉSIDENT
Mairie ou commisariat du domicile. Fiscalité variable selon les pays et les divers cas. Ancienne carte de séjour (renouvellement). Passeport, 3 photos. Valable 10 ans, cette carte donne droit au travail. Justificatif de domicile. Dossier de Changement d'adresse à faire obligatoirement dans les huit jours suivant la date d'arrivée sur la commune. En application de l'article 14 de la loi n°2003-1119 du 26 Novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, les ressortissants des pays suivants (Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Autriche et Suisse) ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour.

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Tribunal de grande instance - Gratuit - Livret de famille du défunt. Etabli par le Greffe du tribunel de grande instance. Sinon, s'adresser au notaire (payant).

PERMIS DE CONSTRUIRE ou DÉCLARATION DE TRAVAUX
Mairie - Gratuit - Obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, y compris abris de jardin, garage… et pour les modifications extérieures apportées à des bâtiments existants.

Site créé par www.graphi-st.com